AVIS JURIDIQUE Véhicules Rioja

1. Informations juridiques

Cette section comprend des informations sur les conditions d’accès et d’utilisation de ce site qui doivent être connues de l’utilisateur, aux fins prévues par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique.

  • Nom de l’entité: CARAVANAS RIOJA S.L.
  • CIF: B26223073
  • Adresse- *Avenida de Logroño 25, Santo Domingo de la Calzada, 26250, La Rioja, Spain
  • Courriel:: info@riojavehicles.com
  • Numéro d’enregistrement du registre du commerce de La Rioja 3364/98

2. Conditions d’accès au web

L’utilisation de cette page Web attribue la condition de l’utilisateur à quiconque la fait et implique l’acceptation de toutes les conditions incluses dans le présent avis juridique. L’utilisateur doit lire ces conditions à chaque fois qu’il accède à ce site Web, car elles peuvent être modifiées à l’avenir. Certains aspects de ce site Web, en raison de leur spécialité, peuvent être soumis à des conditions ou des règles particulières qui peuvent remplacer, compléter ou modifier les présentes mentions légales, ils doivent donc également être acceptés par l’utilisateur qui les utilise ou y accède.

3. Obligation d’utiliser correctement le site Web et le contenu

Tous les contenus de ce site Riojavehicles.com (textes, photographies, graphismes, images, technologie, logiciels, liens, contenu audiovisuel ou audio, graphisme, code source, etc.), ainsi que les marques et autres signes distinctifs sont la propriété de CARAVANAS RIOJA SL ou des tiers, l’Utilisateur n’acquérant aucun droit sur eux par la simple utilisation de ce Web.

L’Utilisateur doit s’abstenir de: a) reproduire, copier, distribuer, mettre à la disposition de tiers, communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu de ce Site, sauf dans les cas prévus par la loi ou expressément autorisés par le propriétaire ou par le titulaire desdits droits; b) reproduire ou copier pour un usage privé les logiciels, images, vidéos ou bases de données existant sur ce site, ainsi que les communiquer publiquement ou les mettre à la disposition de tiers lorsque cela implique leur reproduction; c) extraire ou réutiliser le contenu de ce site Web.

L’Utilisateur qui souhaite insérer des liens vers ce Web à partir de ses propres pages Web sera obligé de remplir les conditions suivantes:

  • a) Le lien sera uniquement lié à la page d’accueil, ne pouvant en aucun cas le reproduire
  • b) Les cadres ou cadres de toute nature qui entourent le Web ou permettent de le voir via différentes adresses Internet ou avec du contenu en dehors de ce Web, peuvent ne pas être établis, de sorte qu’ils produisent, ou peuvent produire, des erreurs ou de la confusion chez les Utilisateurs à propos de l’origine du service ou son contenu, implique un acte de comparaison ou d’imitation injuste, sert à profiter de la réputation, de la marque et du prestige de CARAVANAS RIOJA SL ou se fait de toute autre manière interdite par la loi.
  • c) Aucune déclaration fausse ou inexacte sur l’entité ou la qualité de ses produits et services ne peut être faite à partir de la page qui relie.
  • d) L’expéditeur ne peut pas utiliser la marque ou tout autre signe distinctif de l’entité sur son site Web, sauf dans les cas autorisés par la loi ou expressément autorisés par le propriétaire du site Web.
  • e) La page qui établit le lien doit respecter la législation en vigueur et ne doit pas contenir de lien vers des contenus illégaux et préjudiciables, contraires aux bonnes mœurs et aux bonnes mœurs, qui produisent ou peuvent produire la fausse idée de ce que CARAVANAS RIOJA SL approuve ou supports, les idées, les déclarations ou les actions de l’expéditeur ou qui sont inappropriés par rapport à l’activité menée par l’entité, en tenant compte du contenu et du thème général de la page Web où le lien est établi.

4. Responsabilité de l’utilisateur

CARAVANAS RIOJA SL n’est pas responsable de la vérification de l’absence de programmes malveillants ou de tout autre élément informatique nuisible sur ce site. Il correspond en tout état de cause à l’Utilisateur de disposer d’outils adéquats pour la détection et la désinfection de ces éléments. En conséquence, le propriétaire du site Web n’est pas responsable des dommages causés au matériel informatique lors de l’accès à ce site Web. De même, il ne sera pas responsable des dommages causés aux Utilisateurs lorsque ces dommages ont leur origine dans des pannes ou des déconnexions dans les réseaux de télécommunications qui interrompent le service de ce Web.

Tous les contenus de la page Web, étant compris comme tels, à titre illustratif mais non limitatif, tous les textes, documents, photographies, dessins, images, icônes, représentations graphiques, contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur conception graphique et leur code source, le les marques, noms commerciaux ou autres signes distinctifs sont la propriété exclusive de CARAVANAS RIOJA SL ou de tiers (ceci étant le licencié légitime) et sont protégés par les lois sur la propriété industrielle et intellectuelle.

L’accès des utilisateurs au contenu de riojavehicles.com ne leur accorde aucun droit ni aucune propriété sur eux.

Toute forme d’exploitation, de reproduction, de distribution, de modification, de communication publique, de transfert ou de transformation ou toute autre forme de diffusion des informations ou éléments contenus sur le site Internet mentionné dans cette section, par quelque moyen et moyen que ce soit, n’est pas strictement autorisée. avant et express. Le contenu de ce site Web ne peut être téléchargé sur le terminal de l’utilisateur que tant qu’il est destiné à son usage privé et sans aucun but commercial.

La violation de l’un des droits susmentionnés peut constituer une violation de ces conditions et / ou des lois sur la propriété industrielle et intellectuelle. CARAVANAS RIOJA SL se réserve la possibilité d’exercer les actions en justice correspondantes contre les utilisateurs qui violent ou violent les droits de propriété intellectuelle et / ou industrielle de ce site, ses informations ou son contenu.

5. Responsabilités de l’entité

Ce site Web riojavehicles.com peut inclure des liens qui permettent à l’utilisateur d’accéder à d’autres pages Internet. Dans ces cas, CARAVANAS RIOJA SL ne sera responsable des contenus et services fournis par le biais des liens qu’après avoir pris connaissance de leur illégalité et ne les aura pas désactivés avec diligence. Si un Utilisateur considère qu’il existe un lien avec un contenu illégal ou inapproprié, il peut nous l’indiquer, sans que cela n’implique qu’il soit obligé de retirer le lien correspondant. Le propriétaire du site Web ne connaît pas toujours le contenu et les services des liens et n’est donc pas responsable des dommages résultant de leur manque de qualité, obsolètes, indisponibilité, erreur, inutilité ou illégalité et n’est pas responsable des déclarations faites ou du contenu ou des services fournis par leur intermédiaire, sauf si vous êtes directement responsable de la fourniture de ces services.

L’Utilisateur s’engage à faire un usage correct de ce Site Web conformément à la Loi, au présent Avis juridique et aux autres conditions, réglementations et instructions qui, le cas échéant, peuvent être applicables. L’Utilisateur répondra à CARAVANAS RIOJA SL et aux tiers pour tout dommage qui pourrait être causé par la violation de ces obligations.

6. Loi applicable

Cet avis juridique est régi dans chacun des extrêmes par la loi espagnole.

Les avantages du service de riojavehicles.com et ces conditions d’utilisation sont régis par la loi espagnole.